Document d'archives : Protection judiciaire de la jeunesse. -
Justice des mineurs, organisation : note sur le rapport du groupe de travail chargé...

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

Protection judiciaire de la jeunesse. -
Justice des mineurs, organisation : note sur le rapport du groupe de travail chargé d'approfondir la réflexion sur la coordination et la représentation de la justice des mineurs (1998).
Protection judiciaire de la jeunesse : observations par le groupe de travail « droit de la famille » (1999).