Document d'archives : Prévôte de l'Hôtel du roi
Contenu :
- Registres d'audiences, 1724-1790
- Registres divers : registres d'audiences pendant les voyages, 1756-1767 ; registres d'enregistrement des brevets, 1754-1760 ; registres des grâces accordées pour la naissance du dauphin, 1754-1782 ; registres d'écrou, 1782-1784 ; registres d'enregistrement des tutelles, curatelles et clôtures d'inventaires, 1746-1754 ; registres des affirmations de voyage, 1729-1783 ; registres des sentences, 1747-1754 ; registres des consignations de dépôt de deniers, 1698-1790 ; registres des saisies réelles, 1752-1789 ; Livre de discipline du Grand Prévôt, 1779 ; registres de déclarations des hôteliers, 1776-1789 ; interrogatoires de police, 1778-1789 ; interrogatoires des mendiants et des gens sans aveu, 1788-1789
- Scellés, 1728-1789
- Pièces de procédures, 1728-1789
- Pièces déposées au greffe, 1728-1790
- Edits, déclarations du roi, arrêts du Conseil d'état, XVIIIe siècle
- Compagnie des Indes et Île de Saint-Domingue, XVIIIe siècle
- Sacs de procédure, 1588-1791
- Pièces du greffe, 1728-1790
- Procédure intentée par les créanciers du Théâtre Montansier, 1782-1789
- Police des marchés de Versailles, 1770-1789
- Procédures diverses, 1618-1790
- Prévôté générale de la connétablie, gendarmerie et maréchaussée de France : plaintes, interrogatoires, informations, 1690-1707
- Rôles de payement de l'Extraordinaire des guerres, 1591-1643
- Procès verbaux de capture des mendiants et vagabonds, 1771-1772
- Registres des audiences tenues à Compiègne et à Fontainebleau, 1737-1786
Cote :
FR/FR-AD078/B3248-3469
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
La Prévôté de l'Hôtel du roi était une juridiction chargée de la sécurité, de la
police et de la subsistance de la cour. Elle devait suivre le roi dans tous ses
déplacements. En fait, elle était compétente dans les affaires tant civiles que
criminelles concernant les personnes à la suite de la
cour. Lorsque l'administration royale s'installa à Versailles, cette
institution se dédoubla : l'une siégeant à Versailles, l'autre à Paris. Quand
cette juridiction fut supprimée en 1790, les archives de chacune des institutions
se trouvèrent séparées, celles de Paris constituèrent la sous série V3 des
Archives nationales, celles de Versailles, d'abord versées au greffe du tribunal
civil de Versailles, furent remises aux archives départementales de Seine-et-Oise
en 1888 pour constituer l'un des fonds les plus intéressants de la série B. Comme
le souligne, Jacques Levron, dans son introduction de la série B, certaines incohérences demeurent : en effet, certaines pièces
sont antérieures à l'établissement de la prévôté à Versailles, d'autres ne
concernent pas l'ancien département de Seine-et-Oise, comme par exemple, les
registres d'audiences tenues à Compiègne et à Fontainebleau (Répertoire
numérique de la série B, op. cit., p. 6.) .
Elle jugeait au civil, en appel au Grand Conseil ; au criminel, elle connaissait
souverainement des crimes et délits commis dans les résidences royales ou dans un
rayon de dix lieux. Par conséquent, cette institution pouvait intervenir dans les
conflits auxquels se trouvaient mêlés les officiers et le personnel de la cour. De
ce fait, elle entrait souvent en opposition avec notamment le bailliage royal de
Versailles, opposition que Louis XV tenta vainement de régler par un arrêt du
Conseil du roi du 1er avril 1762.
Le roi, ayant quitté Versailles, le 6 octobre 1789, la Prévôté aurait dû cesser de
fonctionner à cette date, mais quelques pièces très résiduelles ont été dressées
jusqu'en début de l'année 1790. Dans son rapport au Préfet de l'année 1889, Émile
Coüard présentait un tableau succinct de ce fonds qui se compose de registres
d'audiences pendant les voyages, de grâces accordées, de tutelles, curatelles,
inventaires, de registres d'actes de dépôts, d'interrogatoires de police, ainsi
que des scellés et inventaires (de personnes résidant au château) ; on y trouve
également des pièces insolites telles que ce carton consacré à la connétablie,
gendarmerie et maréchaussée de France ou ces registres de loteries royales, qui
dépassent l'histoire du département. Mais l'essentiel du fonds se compose de
pièces de procédures.
Ressources complémentaires :
Répertoire numérique de la série B, par Jacques Levron et R. Giraud, 1967, op.
cit., p. 11-15.
Un état des appositions de scellés et inventaires contenus dans les cartons
B3288-3307, années 1728 à 1789 (année, nom et profession des personnes), a été
dressé par Florence Encrevé dans le cadre de son mémoire de maîtrise, (9J244).
Références bibliographiques :
CLÉMENCET (Suzanne), Prévôté de Hôtel, dans Guide des recherches dans les
fonds judiciaires de l'Ancien Régime, Paris, Imprimerie nationale, 1958, p.
11-15.
ENCREVÉ (Florence), Une approche de la culture matérielle à Versailles au
XVIIIe siècle. Métiers de bouche du Château, Paris, 1998 [Mémoire de maîtrise,
Paris X-Nanterre, 1997-1998].
ÉVRARD (Fernand), Versailles, ville du Roi, 1770-1789, Paris, Librairie
Ernest Leroux, 1935, p. 239-274.
HURÉ (Étienne), A propos de l'étape générale de Bourgogne. Procès et
querelles devant la Prévôté de l'Hôtel, Paris, 1991 [Mémoire de D.E.A de droit,
Paris II-Panthéon-Assas, 1991].
JEANDEL (M.), La justice à Versailles, séjour de la monarchie, Mémoires de la
Société des sciences morales de Seine-et-Oise, t. 6, 1861, p.
LXXIII-LXXXVIII.
LEVRON (Jacques), La vie quotidienne à la cour au XVIIe et au XVIIIe siècles,
Paris, Hachette, coll. " La vie quotidienne ", 1965.
MAC-GRATH (Karine), Façons de vivre, façons de penser à la suite de la cour
d'après les archives criminelles de la Prévôté de l'Hôtel, 1728-1730, Paris, 1995
[Mémoire de maîtrise, Paris IV-La Sorbonne, 1995].
MAC-GRATH (Karine), La relation entre le roi et ses sujets d'après les
interrogatoires de police de la Prévôté de l'Hôtel, 1728-1789, Paris, 1995
[Mémoire de D.E.A, Paris IV-La Sorbonne, 1995].
SCHMITZ (Alain), La Prévôté de l'Hôtel et la jurisprudence criminelle sous le
règne de Louis XVI, Paris, 1975 [Thèse de doctorat d'état, Paris III,
1975].
SOLNON (Jean-François), Prévôté de l'Hôtel, dans Dictionnaire du Grand
siècle, dir. par François Bluche, Paris, Fayard, 1990, p. 1254.
SZWARC (Élisabeth), La criminalité à travers les demandes de grâce accordées
à l'occasion de la naissance du Dauphin en 1782, Paris, 1973 [Mémoire de maîtrise,
Paris X, 1972-1973].
VALLOMBROSA (A. de), Histoire de la Prévôté de l'Hôtel du roi, Paris, Société
du recueil J. B. Sirey et du journal du Palais, 1907.