Document d'archives : Police générale. Souches de passeport (1807-1855). Condamnés (1830-1876). Feuille de route (1831). Ordre de conduite (1833)....

Titre :

Police générale. Souches de passeport (1807-1855). Condamnés (1830-1876). Feuille de route (1831). Ordre de conduite (1833). Suppression du commissaire de police cantonal (1866).

Cote :

409 Edepot 37

Description :

Mise en forme :
Classement Alphabétique

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Thèmes :

POLICE

Type de document :

PASSEPORT

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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