Document d'archives : Copies extraites des Archives nationales

Institution de conservation :

Archives départementales du Cantal

Contenu :

Présentation du contenu
1. Loi relative à l'élection d'une nouvelle municipalité dans la ville de Mauriac. Donnée à Paris, le 20 Mars 1791
2-8. Lettres concernant l'élection de la municipalité de Mauriac : irrégularités, troubles consécutifs, conduite dans cette occasion de Lacoste fils, juge de paix (8 Janvier - 30 Avril 1792)
9. Liste des citoyens jugés les plus propres à remplir les différentes places administratives dans le département (An VIII)
9-10. Nominations (18 Germinal An VIII)
11-12. Lettre adressée au ministre de la Justice par Antoine Roux, juge au tribunal du district de Mauriac, au sujet de son traitement de commissaire du Roi près le même tribunal (10 Décembre 1792)
12. Lettre de citoyens du canton de Maurs demandant au Directoire la destitution de Besse et de Dolivier, administrateurs du département. "L'aristocratie leur doit son triomphe, et les patriotes leur imputent à bon droit les maux dont ils sont accablés" (23 Pluviôse An VI)
12-13. Lettre des membres du Cercle constitutionnel d'Aurillac demandant au Directoire la destitution des "fonctionnaires inciviques", notamment de Besse, président de l'administration départementale, de son collègue Dolivier, et de Croizet, receveur général du département, chez qui existait, avant le 18 Fructidor, une Société royale de Clichy ou Cercle contre-révolutionnaire (18 Pluviôse An VI). Suivent 94 signatures (relevées p. 31)
13-14. Adresse au Directoire signée de nombreux citoyens de divers cantons et demandant le remplacement de Besse et de Dolivier (25 Nivôse An VI). Suivent environ cent signatures (relevées p. 31)
14-16. A. -D. Chabanon, commissaire du Directoire près l'administration centrale du département, dénoncé (9 Fructidor, 19 et 30 Thermidor An VI), révoqué (28 Thermidor An VII)
15-I6. Situation du département : "Partout on y reconnaît des signes de contre-révolution : les émigrés, les prêtres réfractaires, les nobles et leurs partisans y lèvent une tête altière" (19 Thermidor An VI)
16-17. Idem (s. d.) ; Lettre au Directoire signée par 32 républicains de la commune d'Aurillac : "Le siège du mal est dans les autorités constituées, que leur nullité ou leur perversité rendent le point d'appui de la contre-révolution". Il s'agit, notamment, de G. -F. Besse, président de l'administration centrale, A. -D. Chabanon, commissaire central, J. Abadie, commissaire près la municipalité d'Aurillac, Jean Prax, commissaire du Directoire près la police correctionnelle d'Aurillac, H. Croizet, receveur général du Cantal, P. Croizet, directeur des postes d'Aurillac, frère du receveur général et cousin germain du président de l'administration centrale. "Étroitement liés et d'opinion et d'intérêt, tous ces fonctionnaires forment une coalition... Qui garantit aux malveillants l'impunité la plus entière et compromet la sûreté des vrais républicains" (28 Thermidor An VII, date indiquée p. 29, recto) ; 17. Idem : "Le seul député du Cantal qui ait notre confiance est le citoyen Clavière"
17-19. Lettre du Préfet Riou au ministre concernant des fonctionnaires administratifs (sous-préfets, conseillers de préfecture, maire et adjoints d'Aurillac) : propositions, observations sur les nominations (22 Germinal An VIII)
20. Le Préfet Riou se déclare très satisfait de son secrétaire général, le citoyen Palis (30 Germinal An VIII)
20-21. Nomination de fonctionnaires administratifs (6-14 Prairial An VIII)
22-24. Nomination des membres du Conseil général du département et des Conseils du 1er arrondissement (Mauriac), du 2e (Murat) et du 3e (Saint-Flour) (1er prairial An VIII)
24-26. Quelques renseignements sur les citoyens Bertrand, sous-préfet de l'arrondissement de Murat, et Chabanon, sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Flour (19 Messidor An VII - 14 Floréal An VIII)
26-29. Dossier Roux (Antoine), juge au tribunal du district de Murat, ci-devant commissaire du Roi près le même tribunal : il s'agit du traitement qu'il prétend lui être dû pour le temps qu'il a exercé les fonctions de commissaire national près le dit tribunal (29 Août 1792 - 11 Mars 1793)
30. Arrêté du Directoire destituant le citoyen Dolivier, membre de l'administration du département (27 Ventôse An VI)
31. Désignation par le Préfet Riou des citoyens propres à former le Conseil d'arrondissement de Saint-Flour (s. d.)
32. Procès-verbal de prestation de serment et installation des citoyens Pierre-Germain Besse et Pierre Ganilh, membres du Conseil de préfecture, et Palis, secrétaire général de la préfecture (10 Prairial An VIII) ; Fonctionnaires administratifs : présentations, nominations (An XII - 1810)
33-34. Procès-verbal d'installation du Conseil général du département, discours du préfet Riou (1er Thermidor An VIII)
35-38. Renseignements sur les fonctionnaires publics du département (30 Germinal - 1er Prairial An X) ; 35. Riou (François-Marie-Joseph, préfet ; Palis, secrétaire général ; Besse (Germain), conseiller de préfecture ; 36. Ganilh (Pierre), conseiller de préfecture ; Fortet (Louis-Géraud-Gabriel), conseiller de préfecture ; Lalo (Henri), sous-préfet de l'arrondissement de Mauriac ; Chabanon (Antoine-Dominique), sous-préfet de l'arrondissement de Murat ; Bertrand (Antoine), sous-préfet de l'arrondissement de Saint-Flour ; 36-38. Conseillers généraux (avec les professions) ; 37. Conseillers des arrondissements de Mauriac et de Murat (avec les professions) ; 38. Conseillers des arrondissements de Saint-Flour et d'Aurillac (avec les professions)
39. Élection des Conseillers généraux en 1806 : renseignements sur les candidats présentés par le collège électoral du département (avec les professions)
39-41. Élection des Conseillers d'arrondissement en 1806 ; 39-40. Renseignements sur les candidats présentés par les collèges électoraux du département, avec les professions (6 Novembre) ; 41. Dispositions préliminaires (20 Septembre-23 Octobre)
42-43. Renseignements sur les présidents des Assemblées de canton du département (avec les professions) (20 Juin 1807)
43-47. Renseignements sur les candidats proposés à la nomination de l'Empereur pour le renouvellement des présidents des Assemblées de canton du département (avec les professions) (23 Décembre 1807)
47-48. Renseignements sur les candidats proposés par le préfet pour être nommés par l'Empereur maires et adjoints (avec les professions) : villes d'Aurillac et de Saint-Flour (20 Juin 1807)
48. Renseignements sur les maires et adjoints nommés (avec les professions) : villes d'Aurillac et de Saint-Flour (20 Juin 1807)
48-49. Élection des conseillers généraux en 1812 : renseignements sur les candidats présentés par le collège électoral du département (avec les professions) (21 Février 1812)
49-50. Renseignements sur les candidats proposés par le préfet pour être nommés par l'Empereur maires et adjoints (avec les professions) : villes d'Aurillac et de Saint-Flour (1er Septembre 1812) ; 50. Renseignements sur les maires et adjoints nommés (avec les professions) : villes d'Aurillac et de Saint-Flour (1er Septembre 1812)
50-52. Renseignements sur les présidents des Assemblées de canton du département (avec les professions) (7 Octobre 1812)
52-56. Renseignements sur les candidats proposés à la nomination de l'Empereur pour le renouvellement des présidents des Assemblées de canton du département (avec les professions) (7 Octobre 1812)
56. Préfets du Cantal : Riou, nommé le 28 Ventôse An VIII, installé le 16 Germinal ; Lachadenède, nommé le 18 Août I8l0, installé le 31 Octobre
57. Lettre du préfet au ministre au sujet des revenus de Jean-Baptiste Perret, maire d'Aurillac (19 Juillet 1813) ; Renseignements sur les sous-préfets Lalo (Mauriac), Chabanon (Murat), Bertrand (Saint-Flour), de Beauclair (Aurillac) (Le préfet Lachadenède au ministre, 30 Août 1813)
57-58. Renseignements sur les maires qui ont paru dignes d'être cités particulièrement (même lettre)
59. Nomination de Dominique Mirande, avocat, aux fonctions de conseiller général du Cantal, en remplacement du sieur de Chazelles, non acceptant (29 Septembre 1807 - 7 Janvier 1808)
60. Nomination de Jean-Baptiste Gros, conseiller général du Cantal en remplacement du sieur Salvage, appelé au Corps législatif (29 Août 1807) ; Candidats proposés pour remplacer Monsieur de Chazelles, conseiller général (30 Juillet 1807) ; Nominations aux places vacantes, par suite du tirage au sort, au Conseil général et aux Conseils d'arrondissement (3 Mai 1807)
6l. Notice sur le général Milhaud
61-64. Fonctionnaires administratifs (nominations, mutations, révocations ; 1815 - 1844) : simples en-têtes avec indication de la cote des Archives nationales
64. Cote de 7 dossiers des Archives nationales concernant respectivement Châteauneuf-Randon, Borie, Bô, Châteauneuf-Randon et Malhes, Milhaud, Musset, Taillefer, représentants du peuple en mission dans le Cantal
65. Liste de quelques personnalités d'Aurillac proposées au ministre par le préfet Locard en remplacement de conseillers généraux qui seraient jugés devoir être exclus du Conseil (20 Décembre 1815) ; Liste des conseillers généraux, avec les professions et des appréciations du préfet Locard (20 Décembre 1815)
66. Ordonnance de nomination de membres du Conseil général du Cantal (14 Février 1816)
66-68. Liste des conseillers d'arrondissement du Cantal, avec les professions et des appréciations du préfet Locard, et indication des candidats proposés pour remplacer les conseillers dont la conduite et les opinions politiques exigent l'exclusion (10 Avril 18l6)
68. Ordonnance de nomination de conseillers d'arrondissement (26 Avril 18l6)
68-69. Places vacantes au Conseil général et dans les Conseils d'arrondissement : propositions préfectorales (9 Février 18l8)
69-70. Liste des membres du Conseil général du département, avec les professions (10 Mars 1819)
70. Liste des membres des Conseils d'arrondissement, avec les professions (10 Mars 1819)
71. Liste des candidats pour les Conseils d'arrondissement présentés par les collèges électoraux dans la session de février 1812
71-74. Liste des candidats présentés pour remplir les places vacantes au Conseil général et dans les Conseils d'arrondissement, avec les professions et des appréciations du préfet, et ordonnances de nomination (1819- 1822, 1824-1826) ; 74. Idem (1814)
74-75. Liste des candidats pour les conseils d'arrondissement présentés par les collèges électoraux du département, avec professions et renseignements (1815)
75-76. Liste des membres des Conseils d'arrondissement du département, avec professions et renseignements (7 Juin 1815)
76-77. Liste des membres des Conseils municipaux, avec professions et renseignements (7 Juin 1815) ; 76-77. Aurillac ; 77. Saint-Flour
77-78. Liste des membres du Conseil général, avec professions et renseignements (7 Juin 1815)
79. Liste des candidats présentés par le Préfet pour remplir la place de conseiller général vacante par le décès de Monsieur Delolm-Lalaubie, maire d'Aurillac (16 Janvier 1829) ; Ordonnance nommant Pierre Dessauret, résidant à Saint-Flour (11 Juillet 1829)
80. Listes des candidats présentés et des candidats nommés pour remplir les places vacantes dans les Conseils d'arrondissement de Mauriac et de Saint-Flour (26 Août-4 Septembre 1829)
81-82. Listes des candidats proposés pour remplacer des membres démissionnaires ou à éliminer du Conseil général (29 Novembre 1830)
82. Listes des membres du Conseil d'arrondissement de Mauriac et de candidats proposés pour en remplacer certains (20 Décembre 1830) ; Propositions en vue de remplacer, au Conseil d'arrondissement d'Aurillac, Monsieur Cambefort de Mazic, décédé (28 Décembre 1830) ; Ordonnance de nomination de membres du Conseil général (15 Janvier 1831)
83-84. Propositions et ordonnances de nomination de membres des Conseils d'arrondissement (février-avril 1831)
84-87. Maires et adjoints à la nomination du Roi : propositions préfectorales, nominations (avec professions et renseignements) (1832 et 1834)
86. Conseil général : liste des membres, avec les professions (1833)
87-88. Liste des commissaires du pouvoir exécutif, près les administrations municipales du département (24 Brumaire An V)
88. Arrêtés de Bô destituant et remplaçant les 12 membres du Comité de surveillance de la commune de Mauriac (8 Pluviôse An II)
89-94. Lettres du préfet Riou au ministre au sujet de remplacements à effectuer au Conseil général et listes de candidats proposés (avec professions et renseignements) (10 Mars 1809 et 1er septembre 1814)
95-96. Renseignements sur la "Société littéraire" de Murat, sur l'esprit public et la population de la ville (chiffre) (Le Préfet Lachadenède au ministre, 19 Février 1813).

Identifiant de l'unité documentaire :

27 J 37

Inventaire d'archives :

Description physique :

Description physique: 1 pièce imprimée numérotée 1 + 95 feuilles manuscrites numérotées recto 2-96

Ressources complémentaires :

Conservation des originaux :
Localisation des originaux
Copies extraites des Archives nationales

Personne :

Delmas, Jean (érudit), Milhaud, Jean-Baptiste (1766-1833), Besse, Germain-Pierre (député extraordinaire du Cantal), Musset, J.-M. (représentant en mission), Riou, François-Marie-Joseph (préfet du Cantal), Borie, J. (représentant en mission), Chabanon, Antoine-Dominique (député du Cantal), Dolivier, François-Marie (administrateur du département), Mirande, Dominique (maire de Mauriac), Bô, Jean-Baptiste (représentant en mission), Chateauneuf-Randon (représentant en mission), Croizet, P. (dit Lassagne, directeur de la Poste d'Aurillac), Delolm de Lalaubie, Louis-Henri-Guy (17..-1829), Lalo, Henri (médecin, sous-préfet), Taillefer (représentant en mission), Bertrand, Antoine (député du Cantal), Abadie, Jean, Beauclair, de (sous-préfet d'Aurillac), Besse, Pierre-Germain (conseiller de préfecture), Cambefort de Mazic (conseiller de l'arrondissement d'Aurillac), Chazelles, de, Clavière, Jean-François (député du Cantal), Croizet, Hugues (député du Cantal), Dessauret, Pierre (député du Cantal), Fortet, Louis-Géraud-Gabriel (conseiller de préfecture), Ganilh, Pierre, Gros, Jean-Baptiste (député du Cantal), Sabatier de Lachadenède, Paul-Joseph-Jean-Baptiste (préfet du Cantal), Lacoste (juge de paix), Locard, Fr.-J. (préfet du Cantal), Malhes, Pierre (représentant en mission, député du Cantal), Palis, Antoine (secrétaire général du département), Perret, Jean-Baptiste (maire d'Aurillac, député du Cantal), Prax, Jean (commissaire près la police correctionnelle d'Aurillac), Roux, Antoine (juge), Salvage, Jean-Félix-Augustin (maire de Saint-Martin-Valmeroux, député du Cantal)