Document d'archives : Affaires jugées en . 1899-1904
Contenu :
1899
Gignac : demande tendant à faire déclarer un chemin non communal.
Lauroux : dommages causés à un immeuble suite à la construction d'un pont.
Saint-Jean-de-Fos : non exécution du traité d'installation de l'éclairage électrique.
1900
Clermont-l'Hérault : demande de fermeture de la fabrique d'engrais pour insalubrité.
Le Pouget : dommages causés à un immeuble suite à des travaux de canalisation.
Pouzols : retard dans la fourniture d'une horloge.
Saint-Jean-de-Fos : demande de règlement de travaux par le fossoyeur.
Saint-Privat : gêne dans les travaux d'extraction de pierre à aiguiser.
1901
Saint-André-de-Sangonis : accident suite à l'ouverture d'une tranchée.
Saint-Jean-de-Fos : comptabilité occulte du maire.
Tressan : dommages causés par la chute d'un mur sur un chemin vicinal ordinaire.
Vias : dommages causés à plusieurs propriétés par la crue du Libron (3 dossiers).
1902
Bélarga : accident survenu lors de l'éclairage des réverbères.
Gignac : dommages causés par la suppression d'un mur et d'un ruisseau.
Nébian : comptabilité occulte du maire.
Saint-André-de-Sangonis : demande d'indemnités suite à la déviation des eaux.
Saint-Félix-de-Lodez : inexécution du traité d'installation d'un moulin à vent.
1903
Jonquières : dommages causés à un immeuble suite à l'installation d'une fontaine.
Tressan : comptabilité occulte du maire.
Usclas-du-Bosc : dommages causés à une propriété suite à la déviation des eaux du Verdanson.
1904
Lodève : dommages causés à une propriété par l'éboulement d'un mur.
Saint-Jean-de-Fos : comptabilité occulte du maire.
Cote :
5 K 298
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable