Document d'archives : Chemin départemental 38c. Projet d'aménagement entre le chemin départemental 38 et le hameau du Serre sur le territoire de la...
Titre :
Chemin départemental 38c. Projet d'aménagement entre le chemin départemental 38 et le hameau du Serre sur le territoire de la commune de Champcella : enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire du 28 octobre au 16 novembre 1974, déclaration d'utilité publique du 23 janvier 1975, ordonnance d'expropriation du 12 juin 1975.
Cote :
1347 W 54