Document d'archives : Bulletins des lois, An X, XI et XII, 4 volumes.
Cote :
1 A 16
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Alphabétique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Thèmes :
19E SIECLE, ADMINISTRATION CENTRALE, Administration générale, CONSULAT (1799-1804), LEGISLATION