Document d'archives : 316. — Lettre du roy Philippes IV, donnée à Vincennes le vendredy après la St-Martin d'esté de l'an 1294, aux enquesteurs sur le...
Titre :
316. — Lettre du roy Philippes IV, donnée à Vincennes le vendredy après la St-Martin d'esté de l'an 1294, aux enquesteurs sur le transport des laines hors du Royaume dans la Sénéchaussée de Beaucaire, qu'ayant apris qu'on troubloit et inquiétoit les habitans de Mompelier, sujets de son oncle le Roy de Majorque, il leur mande de cesser toute procédure contr'eux. — Cotté 1294.
Cote :
Louvet 316