Document d'archives : Correspondance, procès-verbaux d'infractions aux lois économiques et du ravitaillement, rapports divers....
Titre :
Correspondance, procès-verbaux d'infractions aux lois économiques et du ravitaillement, rapports divers.
Cote :
177 W 13
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Modalités d'accès
Non communicable jusqu'en 2009.
Délai
60 ans
Première année communicable
2009
Description physique :
Document
d'archives