Document d'archives : Le Monestier et Grandval.

Institution de conservation :

Archives départementales de la Haute-Loire

Contenu :

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Procès. – 1. Arrêt de la cour des Grands-Jours, siégeant à Riom, qui condamne les habitants des paroisses du Monestier et de Grandval à payer la dîme à leur prieur (13 octobre 1520). – 2. Arrêt de la cour des Grands-Jours, tenue à Montferrand, confirmant une sentence du bailli du lieu obligeant les habitants du mandement de Grandval à respecter les droits de dîme de leur prieur (23 octobre 1546). – 3. Sentence du présidial de Riom ordonnant à Annet de La Rochebriant, prieur du Monestier et Grandval, de distribuer les aumônes habituelles dans ces paroisses, sauf à fournir ultérieurement tous documents utiles en vue d'obtenir une réduction (28 novembre 1571). – 4. Assignations données devant le bailli du Monestier à divers habitants du lieu pour le paiement de la dîme sur les agneaux due au prieur (21 janvier-31 mars 1633). – 5-17. Accord sur procès entre les curés du Monestier et de Grandval, d'une part, et l'abbaye de La Chaise-Dieu, d'autre, par lequel cette dernière s'engage à payer aux curés une somme de 50 livres pendant 4 années pour leur portion congrue (15 juillet 1642-1659). – 18-20. Sommations faites par le prieur du Monestier et Grandval à Jean Saigne, fermier des revenus de l'abbaye de La Chaise-Dieu, de percevoir ce qui lui revenait en cette qualité sur les revenus de ce prieuré (26 février-11 mars 1644). – 21-33. Sentence de la sénéchaussée d'Auvergne condamnant solidairement le comte de Lauriat, comme propriétaire de la métairie de Blanval, et son fermier, Damien Pouget, à payer à l'abbaye de La Chaise-Dieu la dîme sur les fruits et les grains (1651-1666). – 34. Ordonnance du sénéchal d'Auvergne autorisant l'abbaye de La Chaise-Dieu à évoquer à sa barre un procès pendant devant le juge de Rochesavine au sujet de la dîme du tènement de La Batut, paroisse du Monestier (19 novembre 1659). – 35 et 36. Accord par lequel l'abbaye de La Chaise-Dieu et Blaise Du Floquet, écuyer, seigneur du Lac, conviennent de soumettre à un arbitrage le procès pendant entre eux au parlement de Paris au sujet de la dîme du domaine du Lac, paroisse du Monestier (12 décembre 1666). – 37 et 38. Sommations par les fabriciens de l'église du Monestier à l'abbaye de La Chaise-Dieu pour l'obliger à servir la portion congrue du vicaire institué par ordonnance de l'évêque de Clermont du 16 février 1696 (18 avril 1696). – 39-78. Procès en appel au parlement de Paris, en appel de sentences du sénéchal de Riom déchargeant l'abbaye de La Chaise-Dieu de l'obligation de servir un repas annuel aux officiers du bailliage de Saint-Amant-Rochesavine lors de la tenue des assises au Monestier, sous condition de verser une somme principale de 30 livres. Le parlement ordonna de surseoir à l'exécution des susdites sentences (1702-1706). – 79 et 80 Sentence du sénéchal d'Auvergne ordonnant l'enregistrement des lettres royaux obtenues par l'abbaye de La Chaise-Dieu le 7 avril 1700, portant rescission d'une convention de l'année 1605 relative à la part contributive de l'abbaye dans les aumônes à faire aux pauvres de la paroisse du Monestier (14 décembre 1703). – 81-85. Sentence de Marc-Antoine Geslin, lieutenant général de la sénéchaussée d'Auvergne, condamnant Guillaume Madur, procureur d'office du bailliage d'Ambert, à payer la dîme à l'abbaye de La Chaise-Dieu pour son domaine du Lac, paroisse du Monestier (1742-1744). – 86 et 87. Avis d'avocats consultants portant que le domaine des Escures, paroisse du Monestier, était tenu de payer la dîme, nonobstant un contrat d'abonnement intervenu, le 18 juillet 1514, entre Charles de La Roche, seigneur dudit lieu, et Charles de Saint-Nectaire, chambrier-mage de La Chaise-Dieu et prieur dudit Monestier (1761). – 88-95. Transaction par laquelle Michel Pallier, curé de Grandval, renonce à ses prétentions sur la propriété de la maison prieurale dudit lieu, sous condition par l'abbaye de La Chaise-Dieu de payer les frais du procès engagé à ce sujet (19 septembre 1770).

Identifiant de l'unité documentaire :

1 H 69

Inventaire d'archives :

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 9 pièces, parchemin ; 86 pièces, papier.

Organisation :

Type de document :