Document d'archives : 1999 .
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- Enregistrement n°1999-03-142 - Télésiège du Bachas (FSRF), Commune de Monetier-les-Bains (surface de défrichement 20 528 m²) : demande du 08/04/1999, délibération du 23/02/1999, arrêté du 22/07/1999.
- Enregistrement n°1999-03-142 - Télésiège du Bachas (FNSRF), Commune de Monetier-les-Bains (surface de défrichement 6 118 m²) : demande du 08/04/1999, délibération du 23/02/1999, arrêté du 10/06/1999.
- Enregistrement n°1999-04-143 - Carrière Monetier-Allemont, SAB Para Lionel (surface de défrichement 6 000 m²) : demande du 12/01/1999, délibération du 12/03/1998, arrêté du 16/04/1999.
- Enregistrement n°1999-05-144 - Piste de ski alpin «les Bousquatiers » (FNSRF), Commune de Crévoux (surface de défrichement 38 300 m²) : demande du 28/04/1999, délibération du 10/03/1999, arrêté du 10/01/2000.
- Enregistrement n°1999-06-145 - Télésiège de Pré-Longis (FNSRF), Commune des Orres (surface de défrichement 3 170 m²) : demande du 31/05/1999, délibération du 20/05/1999, arrêté du 30/06/1999.
- Enregistrement n°1999-07-146 -Télésiège de Sainte-Marie (FNSRF), Commune de Vars (surface de défrichement 1 700 m²) : demande du 28/06/1999, délibération du 31/03/1999, arrêté du 29/12/1999 (délibération mais pas de preuve).
- Enregistrement n°1999-08-147 - Télésiège Plate de la None (FNSRF), Commune de Risoul (surface de défrichement 3 950 m²) : demande du 25/06/1999, délibération du 30/04/1999, arrêté du 09/08/1999.
- Enregistrement n°1999-09-148 - Télésiège Plate de la None (FSRF), Commune de Risoul (surface de défrichement 4 000 m²) : demande du 24/06/1999, délibération du 30/04/1999, arrêté du 14/09/1999.
- Enregistrement n°1999-10-149 - Piste du Chevreuil (FSRF), Commune d'Arvieux (surface de défrichement 32 400 m²) : demande du 23/06/1999, délibération du 30/06/1999, arrêté du 19/01/2000 (délibération mais pas de preuve).
- Enregistrement n°1999-11-150 - Télésiège de Sainte-Marie (FNSRF), Commune de Vars (surface de défrichement 500 m²) : demande du 22/06/1999, délibération du 31/03/1999, arrêté du 14/09/1999.
Cote :
1622 W 6