Document d'archives : Saumoduc reliant Etrez (Ain) - Poligny (Jura), projet de modification du tracé nécessitée par la construction de l'autoroute A 39...

Titre :

Saumoduc reliant Etrez (Ain) - Poligny (Jura), projet de modification du tracé nécessitée par la construction de l'autoroute A 39 (section Dole-Bourg), renouvellement de la canalisation de transport, enquêtes publiques et parcellaires, établissement des servitudes légales sur la commune de Le Miroir, registres d'enquêtes concernant les communes de Condal, Flacey-en-Bresse, Louhans, notice d'impact, avis, rapports, arrêtés préfectoraux et interdépartementaux, certificats d'affichages, cartes générales du tracé, plans parcellaires.

Cote :

3605 W 45 - 46

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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