Document d'archives : Til-Châtel : création de la ZAC "Parc d'activité du Seuil de Bourgogne"

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Enquêtes publiques conjointes de DUP, d'autorisation "loi sur l'eau" et enquête parcellaire : délibérations, dossiers d'enquêtes, consultations, avis et arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête, publications, rapports du commissaire-enquêteur, registres d'enquêtes, arrêté préfectoral de DUP,

Cote :

2268 W 11

Où consulter le document :

Archives départementales de Côte d'Or

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