Document d'archives : Délibérations de la commune de Pesmes - Marché du receveur des tailles. Résiliation de l'office de maire appartenant au sieur...

Titre :

Délibérations de la commune de Pesmes - Marché du receveur des tailles. Résiliation de l'office de maire appartenant au sieur Ponsard. Cassation des traités de 1695, qui décident que les appellations des jugements de la mairie ressortiront au bailliage de la Baulme-Montrevel, siégeant à Pesmes. Réparations à l'hôtel de ville. Arpentement du territoire de Pesmes. Echange d'immeubles avec monsieur Agnus de Rouffange.75 pièces papier.

Cote :

408 Edepot 12

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

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Archives départementales de la Haute-Saône

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