Document d'archives : Tribunal criminel du Cantal (1792-an VIII)

Institution de conservation :

Archives départementales du Cantal

Observations :

La loi du 16 février 1791 institue un tribunal criminel par département. Mais dans le Cantal il ne semble pas fonctionner avant la fin de l'année 1792. En effet, au mois de janvier le Ministre de l'Intérieur se plaint "que l'emplacement n'en est pas encore déterminé [...] et que même il n'y a pas de registres ouverts". On en discutait encore au mois de juin (Cf. L 1166). Il siègera finalement à Aurillac jusqu'au décret du 19 vendémiaire an IV qui désigne Saint-Flour comme ville siège.

Type de document :