Document d'archives : Energie. - Distribution publique de gaz et d'électricité : dossier concernant la distribution d'énergie au niveau national...
Titre :
Energie. - Distribution publique de gaz et d'électricité : dossier concernant la distribution d'énergie au niveau national comprenant textes de loi et règlements, communiqué de presse, tableau des redevances de concessions EDF, cahier des charges modèle pour les concessions à électricité de France, décret du 6 mai 1988, cahier des charges, courriers, coupures de presse (1986-1992).
Cote :
667 W 11
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Thèmes :
DISTRIBUTION DE GAZ, DISTRIBUTION ELECTRIQUE, RESEAU DE DISTRIBUTION, URBANISME, VOIRIE, COMMUNICATIONS
Type de document :
CAHIER DES CHARGES, CONCESSION, CORRESPONDANCE, COUPURE DE PRESSE, DOCUMENTATION, REGLEMENT