Table alphabétique des édits, etc., depuis 1689 jusqu'en 1699, avec indication des jours, mois et années des actes visés et de celui des quatre volumes où ils se trouvent : affranchissement des rentes et droits domaniaux, affirmations, amendes, amortissements, armorial, assesseurs, auditeurs des comptes, baillis, baux à ferme, ban et arrière-ban, banquiers, baptêmes et mariages, barbiers-perruquiers, blés, bois, boucheries, boutons de drap, café, capitation, etc. (p. 1-18). — Table chronologique des actes contenus dans ce quatrième volume (p. 19-24, n°222 à 289). — Déclaration du Roi, « portant règlement général pour les fonctions, droit, rang, scéance et privilèges attribuez aux maires et échevins, et autres. Officiers des villes » (incomplète), 12 mars 1689 (n°223). — Arrêt du parlement portant règlement pour l'instruction des procès criminels, 30 mars (n°224). — Édit portant « établissement des lanternes dans les principales villes du Royaume ». Marly, juin 1697 (n°226). — Déclarations royales : concernant les mariages faits par d'autres prêtres que les curés des contractants. Versailles, 15 juin (n°227) ; — confirmant la légitimation et naturalisation des étrangers « habituez dans le royaume depuis l'année 1600 ». Marly, 22 juillet 1697 (n°231) ; — M portant peine de mort contre ceux qui réforment en fraude les espèces anciennes et de fabrique étrangère ». Versailles, 9 juillet (n°232) ; — disant que « les jugemens, sentenses, contrats et obligations seront expédiées en parchemin ». Marly, 16 juillet (n°233). — Édit créant des offices de contrôleurs des bans de mariage, avec le tarif des droits à percevoir pour chaque publication de ban : des princes, ducs, etc., 6 livres ; des seigneurs, 5 l. ; des avocats, maires, etc., 4 l. ; des notaires, bourgeois, etc., 3 l. ; des huissiers, greffiers, marchands, etc., 2 l. ; des juges, 1 l. ; des artisans, 10 sols ; des soldats, laboureurs, domestiques et autres, 5 s. ; des « veuves qui se remarieront », suivant la « condition de leur défunt mary ». Versailles, 17 sept. (n°235.) — Déclaration du Roi défendant aux postulants « d'aller s'établir dans la principauté d'Orange ». Versailles, 23 nov. (n°242, cf. Le n°243). — Lettres patentes réglant « la qualité des laines et largeurs des draps et étoffes ». Fontainebleau, 22 oct. (n°245). — Déclarations : portant amnistie générale pour les « nouveaux convertis qui désirent rentrer dans le royaume ». Versailles, 10 janv. 1098 (n°248) ; — en faveur des officiers qui ont servi dans les armées. Ibid., 1er févr. (n°250). — Arrêt du parlement défendant « déjouer aux jeux de dez, hoca et de la hassete. Pharaon, barbacolle » et autres, 3 mars (n°252). — Arrêt du Conseil d'État au sujet de l'exemption des tailles « prétendue par les officiers de la chancelerie et des maréchaussées de Dauphiné, et par les maîtres des postes de ladite province ». Versailles, 4 mars (n°253). — Arrêts du parlement : « contenant règlement pour les chèvres, pourceaux, porches et cochons ; contre les dommages qui se commettent aux champs par les larcins et bestiaux ; avec les défenses des défrichemens des bois », 10 mars (placard : n°254) ; — « qui ordonne aux vicebaillifs, vicenéchaux, juges royaux et autres juges des villes et bourgs de la province où il y a marché... De faire report, par chacune semaine, de la valeur et estimation » des blés et « autres gros fruits », 22 avril (n°256). — Déclarations : « sur tous les traitez de paix conclus à Riswick, les 20 et 21 sept, et 30 oct. 1697 ». Versailles, 23 juin 1698 (n°259) ; — prescrivant de continuer à lever 2 livres d'augmentation sur chaque minot de sel vendu en Dauphiné, Provence et Languedoc. Marly, 1er juil. (n°260). — Lettres patentes « portant établissement des portions congrues pour huit curez des paroisses de la valée de Pragelas », lesquelles portions congrues s'élèvent à la somme totale de 2.550 livres. Il y est dit que la religion catholique « avoit été entièrement abolie, pendant plus d'un siècle », dans « la vallée de Pragellas ou de Vaucluson », et que, « pour empescher que les habitans d'icelle ne retombent dans leurs anciennes erreurs », Louis XIV y a, « cy-devant, fait bâtir neuf églises et autant de maisons curiales, dans les lieux de la Rua, Traverses, Laval, Fourrières, Uxeaux, Fenestrelles, Villaret, Château-du-Bois, Châteran-en-Bourset » etc. Versailles, sept. 1698 (n°262). - Ordonnance « qui deffend aux nouveaux convertis d'avoir chez eux aucunes armes, poudre ou plomb, à peine aux particuliers des galères et aux gentilshommes, de trois mil livres d'amende ». Fontainebleau, 10 oct. (n°264). — Déclarations : réglant l'administration « des hôpitaux, léproseries, maladeries et autres lieux pieux désunis de l'ordre de Notre-Dame de Mont-Carmel et de s. Lazare, dans lesquels l'hospitalité a été établie ». Versailles, 12 déc. (n°268) ; — « portant deffenses d'interrompre la messe parroissiale par aucune publication de choses profanes, pas même des affaires de Sa Majesté », etc. Ibid., 6 déc. (n°268) ; — « portant injonction aux archevêques et évêques du royaume d'établir incessament des séminaires dans les diocèses où il n'y en a point, et, dans ceux où il y en a, d'établir des maisons particulières pour l'éducation dos jeunes clercs pauvres, depuis l'âge de douze ans, et de pourvoir à la subsistance des uns et des autres par union de bénéfice et par toutes les autres voyes légitimes et canoniques ». Ibid., 15 déc. (n°270). — Arrêt du parlement « portant que les rentes dues en grain pour l'année présente, 1698, seront payées à raison de 40 sols le quartal de froment, mesure de Grenoble, et le vin, à raison de 8 livres la charge », 12 déc. (n°271). — Déclaration « portant nouveau règlement sur l'exécution de l'Édit de Nantes, et qu'en conséquence les nouveaux convertis et leurs enfans seront de nouveau instruits à la religion catholique », et seront « maintenus dans leurs biens », 13 déc. (n°272). — Arrêts du parlement : concernant les juges du bailliage de Valentinois « de la nomination de M. le prince de Monacho », 17 déc. (n°273) ; — qui ordonne au fermier des droits d'octroi de Grenoble de fournir aux habitans de cette ville des chandelles « pour le prix de 5 sols la livre, non à plus haut prix ». 20 déc. (n°274) ; — défendant aux « assesseurs des communautez de faire aucunes fonctions de juges des seigneurs », 21 janvier 1699 (n°277). — Déclarations : concernant les inscriptions en faux contre les procès-verbaux des commis des Aides, 6 janv. (n°281) ; — défendant à ceux qui ont abjuré la R. P. R. « de sortir du royaume sans permission ». Versailles, 11 janv. (n°282). — Règlement de police concernant la ville de Grenoble, pour 1699, avec le prix des viandes, etc., 14 mars (n°283). — Ordonnance de Jean-Étienne Bouchu, intendant de Dauphiné, « pour la vérification des debtes des communautés », 1699 (n°290).