Document d'archives : Restitution des sommes payées à tort par les adjudicataires de droits féodaux supprimés (lois des 6, 7, et 25 août 1792 et 17...

Titre :

Restitution des sommes payées à tort par les adjudicataires de droits féodaux supprimés (lois des 6, 7, et 25 août 1792 et 17 juillet 1793). Correspondance de la commission des revenus en réponse aux demandes en restitution formulées par : - Beauclair (Géraud), Bertrand, Cabannes (François), Canteloube-Marmier et Chapsal (Pierre) - Deconquans (Etienne), Delolm, Delrieu, Falvelly (Jean), Gauzentes, Jalenques, Laroque, Laval (Guillaume), Loudières et Loussert (Antoine) - Rochery, Salvage, Serieys (Jean), Textoris veuve Martin et Vinial (Jean) - Fournier (Jean), Fleys (Jean Baptiste), Bourieu, Delzort, Capman, Teulières, Casses, Martrin, Poux, Desparts, Esquirou, Coffinhal, Benech, Manhès et Cheylus - Boudet (Bernard), Miquel (Guillaume), Nouveau (François), Chapsal (Pierre), Croizet (Hugues), François (Antoine), Raynaud (Jean), Sudre (Jean), Avenat (Jean), Cornet (Antoine), Cambrouse (Géraud), Rodier (Jacques), Boyer (Hugues), Bernis (Etienne) et Tronche (Jean et Louis)

Cote :

1 Q 1079

Inventaire d'archives :

Sous-Série 1 Q : Biens nationaux

Description physique :

58 pièces

Archives départementales du Cantal

Liens