Document d'archives : Périmètre de La Fare.- Enquête publique et déclaration d'utilité publique des travaux.
Contenu :
Présentation du contenu
Deux plans, un acte de vente des terrains de la commune vendus à l'État et un procès-verbal du jury d'expropriation lors de la révision du périmètre, 1887.
Cote :
7 P 274
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 7P - fonds du service de restauration des terrains de montagne
Informations sur le producteur :
Origine:
Conservation