Document d'archives : Périmètre de La Fare.- Enquête publique et déclaration d'utilité publique des travaux.

Contenu :

Présentation du contenu
Deux plans, un acte de vente des terrains de la commune vendus à l'État et un procès-verbal du jury d'expropriation lors de la révision du périmètre, 1887.

Cote :

7 P 274

Informations sur le producteur :

Origine:
Conservation

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

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