Document d'archives : Associations cultuelles.

Contenu :

Les associations cultuelles relèvent de la loi de 1901 sur les associations, mais également de la loi du 9 décembre 1905 (loi de séparation des Eglises et de l'Etat). A ce titre, ces associations doivent notamment avoir pour objet exclusif l'exercice d'un culte (et donc ni entraide ni enseignement), elles pourront recevoir les produits des collectes pour les frais du culte, mais ne pourront en aucun cas bénéficier de subventions de l'Etat, des départements ou communes.

Inventaire d'archives :

Préfecture. Vie associative

Où consulter le document :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

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