Document d'archives : B. M. 1781 - 1792.
Contenu :
<p>Voir aussi 3 E 7/13*.</p>
Cote :
3 E 7 12
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Commune d'Apchat
Informations sur l'acquisition :
<p>Dépôt sous forme de microfilm.</p>
2016 | dépôt numéro via reprise-ir-010 Commune d'Apchat |
Conditions d'accès :
<p>2000</p><p>Original non communicable depuis </p>