Document d'archives : Poste électrique de Couchey

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Présentation du contenu
Travaux de mise en place d'un couplage 225 kV entre des jeux de barres existants sur un poste électrique, enquête publique et demande d'autorisation de travaux : délibérations, dossiers d'enquêtes, désignation du commissaire-enquêteur, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête, certificats d'affichage, avis et publications, rapport et avis du commissaire-enquêteur, registres d'enquêtes, arrêté préfectoral d'exécution de travaux.

Cote :

2268 W 14

Observations :

Commentaire
Demande présentée par RTE.

Où consulter le document :

Archives départementales de Côte d'Or