Document d'archives : 441. — Lettre du mesme Roy au Sénéchal et Viguier, sur la plainte des Consuls de Monpelier, que nonobstant les ordonnances faites...
Titre :
441. — Lettre du mesme Roy au Sénéchal et Viguier, sur la plainte des Consuls de Monpelier, que nonobstant les ordonnances faites sur le salaire des Notaires des enquestes et des cours et des sergens et des cartulaires, qu'ils ne pourroient rien exiger au delà des ordonnances; néanmoins tous les dessusdits exigeoient des salaires excessifs; — ce que Sa Majesté mande d'empescher ; à Paris le 25 juin 1371. - A A.
Cote :
Louvet 441