Document d'archives : Déclaration d'utilité publique, expropriation : dossiers communaux.
Cote :
1279W 82
Inventaire d'archives :
1279W - Bureau de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme - Installations classées
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1986
Lieux :
La Chambre (Savoie ; France), Saint-André (Savoie ; France), Montgirod (Savoie ; France), Ugine (Savoie ; France), Saint-Avre (Savoie ; France), Moûtiers (Savoie ; France), Le Châtel (Savoie ; France)