Document d'archives : PONS dit PONS DE L'HÉRAULT, André

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Préfet du Rhône, 17 mai/7 juin 1815, remplacé le 13 juillet... du Jura, 14 septembre/1
er
octobre 1830, remplacé le 27 janvier 1831
Gouverneur du Louvre, 12 mars 1848. Conseiller d'État, 25 avril 1848 ; (élu) du 18 avril 1849 au 2 décembre 1851 ; indemnité temporaire (2 780 F) comme ancien conseiller d'État le 16 juillet 1852.

Identifiant de l'unité documentaire :

F/1bI/170/20

Informations sur le producteur :

Date de naissance : 12 juin 1772
Né à Sète (Hérault).