Document d'archives : Minutes. 1836, 2 avril - 1836, 31 mai

Contenu :

Informations complémentaires :
1836, 2 et 4 avril : actes passés par-devant Adrien-Philibert Moisant.
1836, 5 avril à 31 mai : actes passés par-devant Jean-Pierre Frottin.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Cote :

MC/ET/XLVI/885

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