Document d'archives : Révision du plan d'occupation des sols est et ouest, suivi de la procédure : délibération prescrivant la révision, notifications...
Titre :
Révision du plan d'occupation des sols est et ouest, suivi de la procédure : délibération prescrivant la révision, notifications de la délibération, dossier des mesures de publicité avec avis d'insertion dans la presse, comptes-rendus de réunions, tableau de prix (1995-1996).
Cote :
531 W 136
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Classement Thématique
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable en 2022