Document d'archives : Notices individuelles de renseignements concernant des français d'Algérie de statut civil de droit local ayant souscrit une...
Titre :
Notices individuelles de renseignements concernant des français d'Algérie de statut civil de droit local ayant souscrit une déclaration de nationalité en 1964 (avis du préfet).
Cote :
823 W 2
Inventaire d'archives :
823 W - Préfecture, 1ère direction, 4eme bureau, service des naturalisations.
Conditions d'accès :
Modalités d'accès.
Non communicable jusqu'en 2025.
Délai.
60 ans
Première année communicable.
2025
Description physique :
Document
d'archives