Document d'archives : Accord pour fin de procès entre Jean de Rouchault, écuyer, seigneur de Luzarches d'une part, Guillaume de Blaru et sa femme et...

Titre :

Accord pour fin de procès entre Jean de Rouchault, écuyer, seigneur de Luzarches d'une part, Guillaume de Blaru et sa femme et Louis de La Grange son beau-frère, d'autre part, aux termes duquel les parties se soumettront à l'arbitrage de Pierre Miette, avocat au Châtelet, en ce qui concerne cinq arpents de terre à Luzarches.

Contenu :

Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 433 notice n° 3681 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011 Date de révision :
2009 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XIX/12

Description physique :

Importance matérielle :
Déchiré

Archives nationales

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