Document d'archives : Accord pour fin de procès entre Jean de Rouchault, écuyer, seigneur de Luzarches d'une part, Guillaume de Blaru et sa femme et...
Titre :
Accord pour fin de procès entre Jean de Rouchault, écuyer, seigneur de Luzarches d'une part, Guillaume de Blaru et sa femme et Louis de La Grange son beau-frère, d'autre part, aux termes duquel les parties se soumettront à l'arbitrage de Pierre Miette, avocat au Châtelet, en ce qui concerne cinq arpents de terre à Luzarches.
Contenu :
Origine de l'information :
Minutier central des notaires de Paris, Minutes du XVe siècle de l'étude XIX, inventaire analytique [5232 actes], par Claire Béchu, Florence Greffe et Isabelle Pebay, Paris, Archives nationales, 1993, p. 433 notice n° 3681 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
2011
Date de révision :
2009
Date de création de la notice :
Cote :
MC/ET/XIX/12
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Pierre I PICHON, 23 avril 1495 - 28 novembre 1507 (étude XIX)
Description physique :
Importance matérielle :
Déchiré