Document d'archives : Type de délit : tentative d'exportation illégale de grains. Résumé de l'affaire : Deux habitants de Dingy-Saint-Clair sont...

Titre :

Type de délit : tentative d'exportation illégale de grains. Résumé de l'affaire : Deux habitants de Dingy-Saint-Clair sont arrêtés par une patrouille avec trois charges de blé

Contenu :

Nom (accusé, détenu) : DELECRAZ Jean Louis, habitant(e) de Dingy-Saint-Clair. Arrêt du Sénat : procédure annulée.
Nom (accusé, détenu) : CUDDET Marie, habitant(e) de Dingy-Saint-Clair. Arrêt du Sénat : procédure annulée.

Cote :

2B 12778

Conditions d'accès :

Communicable

Archives départementales de la Savoie

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