Document d'archives : Type de délit : tentative d'exportation illégale de grains. Résumé de l'affaire : Deux habitants de Dingy-Saint-Clair sont...
Titre :
Type de délit : tentative d'exportation illégale de grains. Résumé de l'affaire : Deux habitants de Dingy-Saint-Clair sont arrêtés par une patrouille avec trois charges de blé
Contenu :
Nom (accusé, détenu) : DELECRAZ Jean Louis, habitant(e) de Dingy-Saint-Clair. Arrêt du Sénat : procédure annulée.
Nom (accusé, détenu) : CUDDET Marie, habitant(e) de Dingy-Saint-Clair. Arrêt du Sénat : procédure annulée.
Cote :
2B 12778
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable