Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Reclassement du personnel français des Chambres d'agriculture d'Algérie, du Maroc et de Tunisie. Elaboration du décret n°...

Date : 1941 - 1988

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Titre :

Reclassement du personnel français des Chambres d'agriculture d'Algérie, du Maroc et de Tunisie. Elaboration du décret n° 64-571 du 13 juin 1964 fixant les conditions de reclassement du personnel permanent français des Chambres d'agriculture d'Algérie dans les Chambres d'agriculture françaises et l'Assemblée permanente de leurs présidents : notes, correspondance, moutures du décret, liste des agents, textes, 1962-1965. Problèmes posés par le reclassement des agriculteurs rapatriés d'outre-mer dans l'agriculture métropolitaine et du personnel administratif des Chambres d'agriculture d'Algérie : notes, correspondance, textes, circulaires, 1962-1966.

Cote :

19910188/42

Inventaire d'archives :

Agriculture ; Direction générale de l'administration et du financement ; Service affaires financières ; Sous-direction du financement ; Bure...

Institutions :

France. Cour des comptes

Thèmes :

association, budget, chambre d'agriculture, personnel, statut juridique, syndicat agricole, élection professionnelle, établissement public

Type de document :

arrêté, budget, circulaire, convention, liste nominative, statuts

Fonctions :

financement, organisation administrative, réglementation, tutelle

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