Plans d'occupation des sols. - Mise à jour du plan d'occupation des sols du 9 octobre, suivi de la procédure : dossier des mesures de publicité dans la presse, certificats d'affichage (2000). Mise à jour du plan d'occupation des sols du 14 mars, approbation du dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté Parc Eurêka : délibération (27 avril 2001) ; modification des plans d'aménagement d'ensemble Allée de Paris et Molière : délibérations (20 décembre 2000, 25 juillet 2001) ; dossier d'inscription du Château Bonnier de la Mosson à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, dossier de deuxième extension du secteur sauvegardé, dossier de classement sonore des infrastructures terrestres, dossier de mise en compatibilité du plan d'occupation des sols avec la déclaration d'utilité publique de la liaison Spaak-Alco-route départementale 65 (2001) ; dossier du plan d'aménagement d'ensemble Tournezy (1999) ; dossier du périmètre d'étude pôle gares, délibération de l'abrogation du plan d'aménagement d'ensemble Eurêka (2001) ; dossier de périmètre d'étude de la deuxième ligne du tramway (2000-2001) ; dossier de classement de l'ancienne synagoge sur l'inventaire suppléméntaire des monuments historiques (2002). tramwayplanning prévisionnel, avis, décision du bureau de municipalité sur la présentation de mise à disposition et de modification, comptes-rendus de réunions, arrêté de mise à jour du, dossier des mesures de publicité dans la presse, certificats d'affichage (2002). Modification du plan d'occupation des sols du 25 mai 2001, enquête publique : saisine du tribunal administratif, certificats d'affichage, arrêté municipal, courrier au commissaire enquêteur, modalités de publicité d'ouverture d'enquête publique (2001).

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