Document d'archives : Droits seigneuriaux : (Liasse) 1 pièce papier, 4 imprimées. - Arrêt du Parlement de Toulouse, portant exemption des droits de...
Titre :
Droits seigneuriaux : (Liasse) 1 pièce papier, 4 imprimées. - Arrêt du Parlement de Toulouse, portant exemption des droits de péage du lieu de Pennes, en faveur des habitants des villes d'Aix, et de Marseille (26 octobre 1658). - Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant suppression des droits de doublement des péages (8 août 1713). - Lettre des Procureurs du Pays, envoyant une copie de l'arrêt des Etats de Provence, concernant le péage des Pennes (25 février 1726). - Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui supprime les droits de grande et petite leyde, ou péages, prétendus par le sieur Montgrand de Mazade, sur les bois, charbons et autres marchandises qui passent et se chargent ou se déchargent dans l'étendue de la seigneurie de la Napoule, en Provence (12 septembre 1730). - Lettre de M. de Balom, accompagnant l'envoi du dit arrêt (5 novembre 1731).
Cote :
CC 42