Document d'archives : Contentieux fiscal 1944 Perceptions d'Argenteuil, Bièvres, Chaville, Houilles, Meudon, Orsay, Saint-Cloud, Sèvres et Versailles...
Titre :
Contentieux fiscal 1944 Perceptions d'Argenteuil, Bièvres, Chaville, Houilles, Meudon, Orsay, Saint-Cloud, Sèvres et Versailles
Contenu :
- Demande en décharge pour appartement non habité : BONNARDEL contre la Perception de Saint-Cloud, dossier n°7185, 1944
- Demande d'exonération d'impôt pour un abri de jardin non habité ni meublé : REGAL contre la Perception de Bièvres, dossier n°7297, 1944
- Demande en dégrèvement d'impôt pour un abri de jardin non habitable : PICARD (pharmacien) contre la Perception de Versailles, dossier n°7304, 1944
- Demande en dégrèvement des taxes d'habitation et d'enlèvement des ordures ménagères : SALAÜN contre la Perception de Sevres, dossier n°7308, 1944
- Demande en dégrèvement de l'impôt et contribution nationale sur les bénéfices industriels et commerciaux : S.A.R.S VINCENT et Cie contre la Perception de Versailles, dossier n°7339, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : HUBEAUD contre la Perception de Versailles, dossier n°7359, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : CHEVENTENER contre la Perception de Bièvres, dossier n°7363, 1944
- Demande en dégrèvement des taxes d'enlèvement des ordures ménagères et de déversement à l'égout : HAYE contre la Perception de Sevres, dossier n°7368, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : Veuve PROVOST contre la Perception de Sevres, dossier n°7379, 1944
- Demande en dégrèvement de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux : LEMOYNE contre la Perception de Versailles, dossier n°7397, 1944
- Demande en dégrèvement de la taxe d'habitation : VINCENT contre la Perception de Versailles, dossier n°7417, 1944
- Demande en dégrèvement de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux : Veuve GORDIOLA contre la Perception de Versailles, dossier n°7422, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière des propriétés bâties : RAULT contre la Perception de Sevres, dossier n°7425, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : ROQUES contre la Perception de Versailles, dossier n°7464, 1944
- Demande d'exonération d'impôt pour un immeuble étant en location : LAMOTTE contre la Perception de Versailles, dossier n°7479, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : MAITIER contre la Perception de Sevres, dossier n°7485, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : SIMONNEAU contre la Perception de Versailles, dossier n°7513, 1943
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : TESSIER contre la Perception de Versailles, dossier n°7528, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : DESCAMPS contre la Perception de Versailles, dossier n°7553, 1944
- Demande en dégrèvement de l'impôt général sur le revenu et de la taxe de compensation familiale : HOUTH contre la Perception de Versailles, dossier n°7555, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilère : AUBE contre la Perception de Versailles, dossier n°7568, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière des propriétés bâties : CALAUD contre la Perception de Bièvres, dossier n°7585, 1944
- demande en dégrèvement du prélèvement temporaire sur les excédents de bénéfices : Entreprise CHAPELLE et Cie contre la Perception de Versailles, dossiers n°7588, 7589, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière des propriétés bâties : MAXIMENKO contre la Perception de Sevres, dossier n°7590, 1944
- Demande en dégrèvement de l'impôt cédulaire et de la contribution nationale extraordinaire sur les salaires : ANDRE contre la Perception de Versailles, dossier n°7599, 1944
- Demande en dégrèvement de la taxe des biens de mainmorte : Institut Pasteur contre la Perception de Versailles, dossier n°7602, 1944
- Demande en dégrèvement de contribution foncière et des patentes : CREUSEVEAU contre la Perception de Versailles, dossier n°7617, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : Lieutenant Colonel CAILLOUX contre la Perception de Versailles, dossier n°7621, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière des propriétés bâties : Veuve FOUCHER contre la Perception de Sevres, dossier n°7637, 1944
- Demande en dégrèvement de l'impôt général sur le revenu : MALET contre la Perception de Versailles, dossier n°7710, 1944
- Demande en dégrèvement des contributions foncière et mobilière et de la taxe d'habitation : STINVILLE contre la Perception de Versailles, dossier n°7780, (plans), 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : BRULEBOIS contre la Perception de Versailles, dossiers n°7786 et 7787, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière des propriétés bâties : BLEREAU contre la Perception de Sevres, dossier n°7793, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière, de la taxe d'habitation et des taxes annexes : VIARDOT contre la Perception de Sevres, dossier n°7825, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : DEPAUX contre la Perception de Sevres, dossier n°7826, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière : CORNILLAUX contre la Perception de Versailles, dossier n°7839, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière des propriétés bâties : GRANDJEAN contre la Perception de Versailles, dossier n°7840, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière des propriétés bâties : BEATRIX contre la Perception de Versailles, dossier n°7843, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution des patentes : MANUEL contre la Perception de Versailles, dossier n°7849, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : LESCOTET contre la Perception de Sevres, dossier n°7870, 1944
- Demande en dégrèvement des contributions foncière et mobilière et de la taxe d'habitation : Veuve MATTE contre la Perception de Sevres, dossier n°7871, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière : BAUVILLE contre la Perception d'Orsay, dossier n°7877, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière des propriétés bâties : Veuve DALESME contre la Perception de Sevres, dossier n°7883, 1944
- Demande de remboursement de la somme de 259,80F retenue au titre de l'impôt sur les traitements et salaires : ROBERT contre la Perception de Versailles, dossier n°7918, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière des propriétés bâties : Veuve AUBOIS contre la Perception de Versailles, dossier n°7928, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière des propriétés bâties : MAUGE contre la Perception de Versailles, dossier n°7929, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière des propriétés bâties : BONNET contre la Perception de Versailles, dossier n°7930, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière des propriétés bâties : LATROBE contre la Perception de Versailles, dossier n°7931, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution de patentes : DUPRE contre la Perception de Versailles, dossier n°7934, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière des propriétés bâties et de la taxe d'habitation : FREYSY contre la Perception de Versailles, dossier n°7936, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière des propriétés bâties : COMPTOIR NATIONAL D'ESCOMPTE DE PARIS contre la Perception de Versailles, dossier n°7937, 1944
- Demande en dégrèvement de la taxe d'habitation : KOPFF contre la Perception de Versailles, dossier n°7939, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière des propriétés bâties : ESNAULT contre la Perception de Versailles, dossier n°7940, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière des propriétés bâties et des taxes annexes : Veuve MICHEL contre la Perception de Sevres, dossier n°7941, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière des propriétés bâties : SORANT contre la Perception de Versailles, dossier n°7975, 1944
- Demande en dégrèvement des contribution foncière et mobilière : PICARD contre la Perception de Versailles, dossier n°7984, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution de patentes : YGER contre la Perception de Versailles, dossier n°7994, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière des propriétés bâties : VINCENT contre la Perception de Versailles, dossier n°8012, 1944
- Demande en dégrèvemnt de la contribution mobilière : METSU contre la Perception de Bièvres, dossier n°8054, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière des propriétés bâties : POLIGNY contre la Perception de Sevres, dossier n°8087, 1944
- Demande en dégrèvement des contributions foncière et mobilière et de la taxe d'habitation : MANIGOT contre la Perception de Versailles-Ville, dossier n°8120, 1944
- Demande en dégrèvement de l'impôt général sur le revenu : MEURGUES contre la Perception de Versailles-Ville, dossier n°8135, 1944
- Demande de restitution d'une somme retenue en trop au titre de l'impôt sur les traitements : FILLIATEAU contre la Perception de Sevres, dossier n°8148, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière des propriétés bâties et de la taxe d'habitation : BLANCHARD contre la Perception de Versailles, dossier n°8153, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution de patentes : VADBLED contre la Perception d'Argenteuil, dossier n°7318, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière et des taxes annexes : CHARPENTIER contre la Perception d'Argenteuil, dossier n°7373, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : OGUET contre la Perception d'Argenteuil, dossier n°7398, 1944
- Demande de réduction d'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux : TAILLANDIER contre la Perception d'Argenteuil, dossier n°7431, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière et de la taxe d'habitation : FUX contre la Perception d'Argenteuil, dossier n°7469, 1944
- Demande en dégrèvement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagéres : RICHARD contre la Perception d'Argenteuil, dossier n°7501, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : RIEUTORD contre la Perception d'Argenteuil, dossier n°7520, 1944
- Demande en dégrèvement des contributions foncière, mobilière et de la taxe d'habitation : METZEGNER contre la Perception d'Argenteuil, dossier n°7552, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière des propriétés bâties : HEULOT contre la Perception d'Argenteuil, dossier n°7544, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière des propriétés bâties : Veuve PROVOST contre la Perception d'Argenteuil, dossier n°7626, 1944
- Demande en dégrèvement de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux : Atelier "AIR ET FEU" contre la Perception d'Argenteuil, dossier n°7731, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière des propriétés non bâties : HUET contre la Perception de Houilles, dossier n°7889, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière des propriétés non bâties : FATICA contre la Perception d'Argenteuil, dossier n°8176, 1944
- Demande en dégrèvement de l'impôt sur les bénéfices des professions non commerciales et de l'impôt général sur le revenu : OETITMANGIN contre la Perception de Sevres, dossier n°7313, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : BOUDIER contre la Perception de Meudon, dossier n°7336, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière : SIMMEN contre la Perception de Meudon, dossier n°7351, 1944
- Demande en dégrèvement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères : BOULARD contre la Perception de Meudon, dossier n°7708, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : REGERAT contre la Perception de Meudon, dossier n°7739, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière des propriétés bâties : HALLOPPE contre la Perception de Meudon, dossier n°7747, 1944
- Demande en dégrèvement de la taxe des ordures ménagères : BOULARD contre la Perception de Meudon, dossier n°7886, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière des propriétés bâties : BAUDART contre la Perception de Sevres, dossier n°7895, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière des propriétés bâties : CHARLIER contre la Perception de Meudon, dossier n°7902, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière des propriétés bâties : BOUVET contre la Perception de Meudon, dossier n°7960, 1944
- Demande en dégrèvement de la taxe d'habitation : MASSY contre la Perception de Meudon, dossier n°7971, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière, des taxes annexes et de la contribution mobilière : CAZAS contre la Perception de Sevres, dossier n°8038, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution foncière des propriétés bâties : PRONIER contre la Perception de Sevres, dossier n°8041, 1944
- Demande en dégrèvement de la contribution mobilière : SAUTEREAU contre la Perception de Meudon, dossier n°8117, 1944
- Demande en dégrèvement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères : BOULARD contre la Perception de Meudon, dossier n°8146, 1944
- Demande en dégrèvement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères : BOULARD contre la Perception de Meudon, dossier n°8532, 1945
Cote :
5 K 284