Document d'archives : Chambres civiles et chambre sociale. Chambre des expropriations. Cour régionale des pensions. Chambre des appels correctionnels.
Contenu :
Dossiers de procédure.
Cote :
1423 W
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versement de 1984
Description :
Critères de sélection :
Les dossiers des chambres civiles et de la chambre sociale ont été versés par échantillonnage. Seules les années 1963 et 1973 ont été retenues.
Conditions d'accès :
Avertissement : l'état de classement et/ou de conservation matérielle du versement ne permet pas, dans l'immédiat, de publier son bordereau.
75 ans
2052
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 629 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 70,50
Institutions :
Lieux :
Gironde (Aquitaine, France ; département), Charente (Poitou-Charentes, France ; département), Dordogne (Aquitaine, France ; département)
Thèmes :
appel, expropriation, juridiction, justice, justice civile, justice pénale