Document d'archives : Chambres civiles et chambre sociale. Chambre des expropriations. Cour régionale des pensions. Chambre des appels correctionnels.

Contenu :

Dossiers de procédure.

Cote :

1423 W

Inventaire d'archives :

Cour d'appel de Bordeaux

Informations sur l'acquisition :

Versement de 1984

Description :

Critères de sélection :
Les dossiers des chambres civiles et de la chambre sociale ont été versés par échantillonnage. Seules les années 1963 et 1973 ont été retenues.

Conditions d'accès :

Avertissement : l'état de classement et/ou de conservation matérielle du versement ne permet pas, dans l'immédiat, de publier son bordereau.
75 ans
2052

Description physique :

Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 629 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 70,50

Archives départementales de la Gironde
      • Chambres civiles et chambre sociale. Chambre des expropriations. Cour régionale des pensions. Chambre des appels correctionnels.

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