194. — Papiers de la Maison de Ville saisis. — L'an 1367 et le 30 octobre, le roy Charles V mande au Juge ordinaire de Mompelier, au Chastelain d'Aigues-mortes et au Viguier de Gignac que sur la plainte des Consuls et Communauté de Mompelier, querellans contre le Recteur de la dite ville de plusieurs griefs et torts reçeus de luy, qu'ils avoient rédigé par escrit leur appel et les torts prétendus, et pour ce luy avoient envoyé Pierre Arquier, leur procureur, acteur et scindic, et Me Léonard Peimisson, notaire, et Jean Frison, leur éscuier ; mais le Recteur, au préjudice de l'appel et mespris de la Cour, les avoit fait emprisonner en prisons séparées comme meur- triers ; après quoy, ne se contentant pas de cela, auroit envoyé en la Maison de Ville Remond Morin, son notaire et son sous-commis avec plusieurs sergens jusqu'au nombre de huit ou environ, qui se saisirent de la Maison de Ville et de tous les papiers d'icelle et y tindrent garnison; et de plus, agravant ses griefs contr'eux, fit gager chacun d'eux en leurs maisons et en leurs biens et sortir hors leurs meubles jusqu'à la valeur de 20 florins d'or et plus, pour les salaires et voiages des sergens et mangeurs et pour les sportes qu'il prétendoit luy estre deues à ceste occasion ; de quoy les Consuls avoient porté appel au Parlement; — sur quoy Sa Majesté manda aux susdits Juge, Chastelain et Viguier de notifier à son Procureur de se présenter au premier Parlement de la Sénéchaussée de Beaucaire et au Commissaire du Duc d'Anjou, pour respondre sur les interrogats qui leur seront faits, défendant en outre à son dit frère le Duc d'Anjou et à son commissaire de rien attempter au préjudice de l'appel des dits Consuls et de leur Communauté. — Cotté L

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