Document d'archives : CHARMOLUE (Jacques), défunt, Accord entre les héritiers de .. et Isabelle FESSIER, sa femme.

Contenu :

Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

Cote :

MC/ET/XIX/28

Type de document :

accord

Archives nationales

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