Document d'archives : Indemnités pour privation de jouissance de pâturage, suppression de la transhumance, baux de location de pâturages à l'État :...

Titre :

Indemnités pour privation de jouissance de pâturage, suppression de la transhumance, baux de location de pâturages à l'État : dossiers communaux (Ceillac, Clémence d'Ambel, Les Crots, Freissinières, Guillaume-Pérouse, Guillestre, Molines-en-Queyras, Monêtier-les-Bains, Prunières, Puy-Saint-Eusèbe, Réallon, Réotier, Risoul, La Roche-de-Rame, Saint-Chaffrey, Saint-Crépin, Saint-Maurice-en-Valgodemard, Vallouise, Val-des-Prés, Vars).

Cote :

7 P 917

Informations sur le producteur :

Origine:
Conservation

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Alpes

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