Document d'archives : Indemnités pour privation de jouissance de pâturage, suppression de la transhumance, baux de location de pâturages à l'État :...
Titre :
Indemnités pour privation de jouissance de pâturage, suppression de la transhumance, baux de location de pâturages à l'État : dossiers communaux (Ceillac, Clémence d'Ambel, Les Crots, Freissinières, Guillaume-Pérouse, Guillestre, Molines-en-Queyras, Monêtier-les-Bains, Prunières, Puy-Saint-Eusèbe, Réallon, Réotier, Risoul, La Roche-de-Rame, Saint-Chaffrey, Saint-Crépin, Saint-Maurice-en-Valgodemard, Vallouise, Val-des-Prés, Vars).
Cote :
7 P 917
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 7P - fonds du service de restauration des terrains de montagne
Informations sur le producteur :
Personnes ou Institutions :
Lieux :
Vallouise (Hautes-Alpes, France), Saint-Crépin (Hautes-Alpes, France), Vars (Hautes-Alpes, France), Réallon (Hautes-Alpes, France), Saint-Chaffrey (Hautes-Alpes, France), Val-des-Près (Hautes-Alpes, France), Le Monêtier-les-Bains (Hautes-Alpes, France), Réotier (Hautes-Alpes, France), Puy-Saint-Eusèbe (Hautes-Alpes, France), La Chapelle-en-Valgaudémar (Hautes-Alpes, France), Ceillac (Hautes-Alpes, France), Saint-Maurice (Hautes-Alpes, France), Le Monêtier (Hautes-Alpes, France), Freissinières (Hautes-Alpes, France), Prunières (Hautes-Alpes, France), Crots (Hautes-Alpes, France), Risoul (Hautes-Alpes, France), Saint-Maurice-en-Valgodemard (Hautes-Alpes, France), La Roche-de-Rame (Hautes-Alpes, France), Molines-en-Queyras (Hautes-Alpes, France), Guillestre (Hautes-Alpes, France)