Document d'archives : Législateur (Conseil des Anciens et Corps législatif)

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Correspondance, pièces jointes, information politique et administrative : dévolution de la fondation Fortet au collège Louis-le-Grand, puis de l'Egalité (1788, vers 1795) ; refonte de la carte judiciaire départementale (1795) ; réorganisation postale départementale (1795) ; option de Pierre Ganilh, devenu commissaire du Directoire exécutif auprès de l'administration départementale, dont il était membre (1795) ; demande de transfert de la commune d'Anglards-de-Salers dans le canton de Mauriac (1793-1796) ; fête civique à Aurillac (1796) ; travaux routiers dans le département (1797) ; projet de bâtiment de l'administration départementale (achevé, il devient la préfecture), (1797) ; prise de position politique de l'administration départementale (1797) ; tranfert de l'hospice civil d'Aurillac (1797, 1799) ; situation politique à Mauriac (1798) ; rivalité administrative entre villes du Cantal (1798) ; projet de rattachement du canton de Mur-de-Barrez au Cantal (1798) ; fiscalité et surcharge fiscale départementale (1798) ; rivalité entre Mauriac et Salers au sujet de l'établissement d'un tribunal de Commerce (1799) ; plainte de réquisitionnaire (1799) ; abus de pouvoir de Marmontel et Lacoste à Mauriac (1799) ; réorganisation judiciaire en l'an VIII. - 46 pièces papier (1795-[1800]).
Affaires intéressant spécialement Mauriac. - Sous-représentation dans les instances départementales, tribunal, hôpital et école secondaire : réclamations locales et transmises et commentées par le représentant. - 24 pièces papier (1791, 1795, 1800-1801).
Fiscalité départementale. - Trois dossiers constitués pour établir devant la représentation nationale la surcharge fiscale supportée par le Cantal : correspondance avec les administrateurs départementaux, pétitions (manuscrites et imprimées), mémoires chiffrés et statistiques. - 47 pièces papier (1791-1798).
Formation et implantation des nouvelles institutions administratives et judiciaires en l'an VIII. - Consultation des législateurs : correspondance, listes de candidats aux emplois, mémoires. - 16 pièces papier (1799-1800).
Mission des délégués consulaires en provinces (19e région militaire) : situation du département. - 3 pièces papier (an VIII).

Cote :

19 J 26

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