Document d'archives : 444. — Notaires ne doivent ruller en l'élection des Consuls. - L'an 1470 et un samedy 29 7bre, Mr Louys de la Yenade, 1er...
Titre :
444. — Notaires ne doivent ruller en l'élection des Consuls. - L'an 1470 et un samedy 29 7bre, Mr Louys de la Yenade, 1er président de la cour de Parlement de Toulouse, commissaire député pour l'exécution d'un arrest donné au dit Parlement en faveur des Advocats, Bacheliers et Notaires, pour ruller à la création des Consuls, estant venu à Mompelier pour ce sujet, Estienne Cavalier, bachelier, scindic des Consuls particuliers des Changeurs et Drapiers, assisté de leurs Consuls, présenta au dit sr Président un escrit contenant qu'ils avoient appris qu'on avoit donné certain arrest à Toulouse, qui alloit droit contre les privilèges et statuts de la Ville, d'autant qu'en l'institution du Consulat, la première eschelle est des Changeurs, la seconde des Poivriers et la 3ème des Drapiers, et qu'il n'est faite aucune mention des Advocats, Bacheliers et Notaires ; — il y a ensuite une députation de Me Guillaume des Vignes au Roy sur ce sujet.— Cotté 1470.
Cote :
Louvet 444