Document d'archives : 297. — Vidimus des lettres du Roy de Majorque sur le règlement de ses Officiers de justice, en date de l'an 1280, à Perpignan le...
Titre :
297. — Vidimus des lettres du Roy de Majorque sur le règlement de ses Officiers de justice, en date de l'an 1280, à Perpignan le 15 octobre, sur une plainte que luy firent les Consuls de certains excès et délicts que commettoient son Baile et ses Officiers de justice. — N° xv.
Cote :
Louvet 297