Document d'archives : 297. — Vidimus des lettres du Roy de Majorque sur le règlement de ses Officiers de justice, en date de l'an 1280, à Perpignan le...

Titre :

297. — Vidimus des lettres du Roy de Majorque sur le règlement de ses Officiers de justice, en date de l'an 1280, à Perpignan le 15 octobre, sur une plainte que luy firent les Consuls de certains excès et délicts que commettoient son Baile et ses Officiers de justice. — N° xv.

Cote :

Louvet 297

Inventaire d'archives :

Louvet

Personnes :

PHILIPPE VI

Thèmes :

OFFICIER, SALAIRE

Type de document :

CHARTE, VIDIMUS

Où consulter le document :

Commune de Montpellier - Archives municipales

Commune de Montpellier - Archives municipales
    • 297. — Vidimus des lettres du Roy de Majorque sur le règlement de ses Officiers de justice, en date de l'an 1280, à Perpignan le 15 octobre, sur une plainte que luy firent les Consuls de certains excès et délicts que commettoient...

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