Document d'archives : Avoués. - Plaintes : dossier individuel. Lettre R.
Cote :
1343 W 62
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique du fonds du Tribunal de Grande Instance de Gap
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Institutions :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, Auxiliaire de justice, Avocat, Avoué, Juridiction, Justice civile, Justice pénale