Document d'archives : Procès intenté par les chartreux de Portes après la destruction des ouvrages de l'étang et du moulin Verne

Contenu :

<p>Registre de procédure.</p>

Cote :

200 J 137

Inventaire d'archives :

Petits fonds et pièces isolées

Description physique :

Description physique: <lb></lb>
Registre
Registre: Oui

Archives départementales de l'Ain

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