Document d'archives : Association patronale de Saône-et-Loire.- Traction sur le canal du Centre et limitation de circulation sur la RN 74 : rapport,...

Titre :

Association patronale de Saône-et-Loire.- Traction sur le canal du Centre et limitation de circulation sur la RN 74 : rapport, demande de dérogation des usines Cerabati d'Écuisses, constat de la société Perrusson et Desfontaines (1951). Réorganisation de l'office national de la navigation : extrait de journal officiel (1952). Concession par décret pour la Compagnie générale de traction : protestations des établissements utilisateurs du canal du Centre, appel à la chambre de commerce de Chalon (1952-1953) ; correspondance avec le ministère des travaux publics, les entreprises locales, réunion publique, annonce de suspension du décret (1953), recours en justice par les sociétés Perrusson-Desfontaines et Houillères de Blanzy (1953), retrait du décret (1956) ; documentation : statistiques sur la traction sur le canal du centre, tarif de la compagnie de traction sur les voies navigables (1952).

Contenu :

Conflit engendré par le décret-loi du 21 avril 1953 : refus des principaux industriels desservis par le canal du Centre d'être tributaires de la Compagnie générale de traction sur voies navigables sur le canal du Centre, pourvoi en Conseil d'Etat.

Cote :

J 1262

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Dossier de Charles Gros, directeur de la chambre de commerce de Chalon-sur-Saône, donné au musée Denon qui en a fait don aux Archives en 2006.

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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