Document d'archives : Association patronale de Saône-et-Loire.- Traction sur le canal du Centre et limitation de circulation sur la RN 74 : rapport,...
Titre :
Association patronale de Saône-et-Loire.- Traction sur le canal du Centre et limitation de circulation sur la RN 74 : rapport, demande de dérogation des usines Cerabati d'Écuisses, constat de la société Perrusson et Desfontaines (1951). Réorganisation de l'office national de la navigation : extrait de journal officiel (1952). Concession par décret pour la Compagnie générale de traction : protestations des établissements utilisateurs du canal du Centre, appel à la chambre de commerce de Chalon (1952-1953) ; correspondance avec le ministère des travaux publics, les entreprises locales, réunion publique, annonce de suspension du décret (1953), recours en justice par les sociétés Perrusson-Desfontaines et Houillères de Blanzy (1953), retrait du décret (1956) ; documentation : statistiques sur la traction sur le canal du centre, tarif de la compagnie de traction sur les voies navigables (1952).
Contenu :
Cote :
J 1262
Inventaire d'archives :
Archives d'origine privée, petits fonds et pièces isolées (J 1150 - 1299)
Informations sur l'acquisition :
Institutions :
Charbonnières de Saône-et-Loire (Chalon-sur-Saône, Saône-et-Loire), Fauchon-Baudot (firme ; Paray-le-Monial, Saône-et-Loire), Houillères de Blanzy, Perrusson-Desfontaines (firme ; Écuisses, Saône-et-Loire), Société des Forges et Ateliers (Le Creusot, Saône-et-Loire)
Lieux :
Thèmes :
ECONOMIE, EQUIPEMENT, INDUSTRIE, JUSTICE, JUSTICE CIVILE, VOIE DE COMMUNICATION, VOIE NAVIGABLE