Document d'archives : 436.— Un grand parchemin des ordonnances de Philippes le Bel, le lundy après la mi-caresme de l'an 1302, semblable à celuy de la...
Titre :
436.— Un grand parchemin des ordonnances de Philippes le Bel, le lundy après la mi-caresme de l'an 1302, semblable à celuy de la cote D, hormis qu'à celuy-cy il y a le vidimus et l'approbation du roy Jean, avec injonction de les observer, au mois d'octobre l'an 1351.— S.
Cote :
Louvet 436
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Non communicable physiquement
Raison : feuilles abîmées