Document d'archives : Mines de houille de Kergogne et du Cap-Sizun.

Contenu :

Présentation du contenu
Comparution des sieurs de Malestroit de Bruc, pour requérir adjudication de cinquante actions dans la société Trenchevent, Fleury et compagnie, qui exploite la concession des mines de houille de Kergogne (5 mars 1839). Statuts de la nouvelle société (20 octobre 1841). Adjudication des mines de Kergogne et du Cap-Sizun, au profit de MM. Bonnefin et Croquevieille (10 novembre 1842). « Résumé des principes de droit qui doivent servir à apprécier la position des actionnaires des mines de Kergogne dans le procès contre Mrs Despecher et Bonnefin, Genson et Croquevieille » (juillet 1843). « Conclusions... Contre MM. Despecher et Bonnefin, Genson et Croquevieille » (s. d.). « Notes produites devant le tribunal civil de Nantes... » (s. d.). « Notes pour les sieurs Bonnefin et Croquevieille... » de la cour royale de Rennes (18 juillet 1847). Note sur les suites de l'affaire (s. d., après 1850).

Cote :

446

Inventaire d'archives :

Pièces isolées et petits fonds (1 J)

Description physique :

Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 8 pièces, dont 7 cahiers.

Archives départementales du Finistère

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