Document d'archives : Police locale : mort du duc d’Orléans (1842) ; allocution du Maréchal Pétain (1940 ; 30 octobre) ; création de deux nouvelles...

Titre :

Police locale : mort du duc d’Orléans (1842) ; allocution du Maréchal Pétain (1940 ; 30 octobre) ; création de deux nouvelles foires (1874) ; état des mendiants et indigents de la commune de la Grande-Résie (1840). Répartition de sommes pour travaux d’utilité servant à payer les ouvriers indigents (1854-1855) ; demande d’autorisation de réunir le conseil municipal suite à l’incendie qui s’est déclaré dans la commune (1881) ; répartition de deux cents francs aux habitants les plus nécessiteux (1816) ; secours adressé à une habitante de la Grande-Résie pour la reconstruction de sa maison détruite par un incendie (1808) ; attribution d’une somme en guise de secours à une sage-femme ne pouvant exercer sa profession en raison de son âge (1827) ; procuration par la commune d’une boussole contre les incendies (1819).Police rurale : demande d’autorisation de la part des fermiers de la Grande-Résie de conserver en ban pour porter regain la totalité de leurs prairies (1808-1816).Police générale : envoi de la signature du sous-préfet de Gray au maire de la Grande-Résie (1817) ; demande de renseignements concernant le Sieur Druinot et sa femme Periaud accusés de tentative d’homicide volontaire (1816) ; demandes de renseignements (1874-1875) ; passeports et souches de passeports (1808-1842) ; circulaire du procureur de la République concernant l’interdiction d’affichage des nouvelles politiques (1875) ; lettre adressée au maire de la Grande-Résie afin de provoquer une souscription à l’effet d’élever un monument aux compatriotes morts au siège de Belfort (1872) ; appel de la société de secours aux blessés aux communes (1878) ; surveillance des étrangers circulant sans passeport et des militaires quittant l’armée sans permission (1813) ; surveillance des habitants étrangers capables de semer le désordre dans le royaume (1815) ; circulaire adressée aux maires relative à la surveillance des voies ferrées pendant la période de tension politique qui doit précéder la mobilisation (1888-1889) ; circulaire du sous-préfet concernant l’instruction à prendre pour enrayer le trafic de la farine (1817).Justice : certificat de bonne conduite (1837) ; demande de notification de jugement concernant une expropriation (1862) ; liste générale du jury (1829-1872) ; pièce concernant le transport de prévenus en voiture (1860) ; copie d’exploit d’huissier relative au conflit apposant le Sieur Amiot au Sieur Guichard pour non paiement de loyer de terre (s.d.).Hygiène et salubrité : souscription publique de l’Institut Pasteur (1886) ; circulaire du Préfet ordonnant l’exécution de l’arrêt préfectoral relatif au cas d’hydrophobie dans le département de la Haute-Saône (1881) ; lettre du préfet de la Haute-Saône concernant la demande faite par le sieur Millot pour l’internement de sa fille dans un asile (1886). Epizootie (1872) ; lettre adressée au maire de la Grande-Résie demandant le vote d’une somme complémentaire pour la médecine gratuite (1874).

Cote :

443 Edepot 14

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

Archives départementales de la Haute-Saône

Liens