Document d'archives : Administration générale.
Contenu :
Délimitation de la commune, nomination d'experts (1838).
Communaux usurpés, délimitation (1830).
Propriétés communales, délimitation avec la commune de Bouvent-Veyziat (1833-1846).
Procès en délimitation avec la commune d'Oyonnax (1842-1856).
Usurpation d'un terrain et délimitation (1819-1848).
Délimitation des propriétés des consorts Chanal et la commune (1841).
Délimitation entre la commune et les héritiers de M. Nicod, puis François Marie Marmillon, les consorts David Baudet (1808-1845). Délimitation entre la commune et la veuve David, nomination d'experts (1840).
Communaux boisés, délimitation avec les consorts Potard et Burdeyron (1829-1830).
Délimitation entre la commune et M. Perrier (1832-1839).
Délimitation entre la commune et les frères Paviot et Panisset (1838).
Procès en délimitation entre M. Fontanel et la commune (1839-1843).
Bois, litige entre la commune et la veuve Gaspard et M. Lagier (1838-1841).
Communaux boisés, délimitation avec les consorts Potard et Burdeyron (1829-1849).
Bois, délimitation de cantons entre la commune et M. Joseph Andréan-Venière (1843-1864).
Forêts, procès pour délimitation entre les habitants de la commune et M. Tissot ancien notaire demeurant à Nantua (1823-1865).
Forêt communale, procès pour délit forestier commis par M. Bombard (1844).
Non restitution de titres, indemnité octroyée aux héritiers Perrin par la commune (1843-1844).
Bois, procès entre Madame Nicod et la commune (1843-1844).
Procès opposant Gay entrepreneur en bâtiments et la commune (1829-1840).
Procès entre la commune et M. Serracin, frais (1848-1851).
Frais de procès de Monsieur Rollet avoué, règlement (1849).
Délit forestier, condamnations et réduction d'amende (1852-1854).
Canton de bois dit Pré L'Agneau, litige concernant un droit de desserte pour l'exploitation des forêts avec les familles Perret Serracin (1860-1865).
Litige concernant trois sapins coupés, à l'effet de savoir s'ils se trouvent sur la parcelle de M. Durand ou sur une parcelle de la commune (1862-1866).
Procès entre la commune et M. Nicod : à signaler un extrait du plan cadastral (1873-1875).
Cote :
2 O 163