Maintenance du progiciel de gestion des actes d’Etat-Civil numérisés, marché 0733122 attribué à la société Arpège : courrier délibération (26 janvier 2000), compte-rendu de réunion du bureau de municipalité, règlement de la consultation, procès-verbal de la commission chargée de l’ouverture des plis de la 1ère et de la 2nde enveloppe, registre de dépôt, rapport de présentation, procès-verbal de désignation du titulaire, copies signées de l’offre retenue comprenant déclaration du candidat, description technique et financière de l’offre, cahier des clauses techniques particulières, cahier des clauses administratives particulières, acte d’engagement, tableau récapitulatif des actes à numériser, calendrier prévisionnel, procédure de numérisation, planning de numérisation (2000-2001). Informatisation du service, organisation : notes, courrier, tableau de recensement des équipements du service (2000-2001). Logiciels Mélodie IV et Image, formation : courrier (2001). Actes d’Etat-Civil, 2nde partie de numérisation (marché n°10591222) : règlement de la consultation, rapport de présentation, procès-verbal de consultation des entreprises, compte-rendu de réunion, convocation à la commission d’appel d’offres, procès-verbal de désignation du titulaire, cahier des clauses techniques particulières, cahier des clauses administratives particulières, acte d’engagement, offre retenue de l’entreprise Digitech comprenant description technique et financière de l’offre, (2001-2002). Actes d’Etat-Civil, 3ème partie de numérisation (marché sans formalité préalable n°198) : tableau récapitulatif du nombre d’acte, notes, courrier, ordre du jour et convocation de la commission d’appel d’offres, tableau et rapport d’analyse des offres, procès-verbal de désignation du titulaire, décision (17 mai 2002), offre retenue de l’entreprise Safig, tableau d’identification des actes (2002). Fichiers de rétrocession des naissances, obtention : correspondance avec l’institut national de la statistique et des études économiques (1999-2001).

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