Document d'archives : Employés des douanes et forêt, terres
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Employés des douanes et forêt.- Projet de loi : correspondance, pétition (1883). Terres.- Description : état, correspondance, copie de matrice cadastrale (s.d.).
Cote :
11 J 95
Inventaire d'archives :
Description physique :
4 pièces papier